Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits aux actions de formation dispensées par ONM CONSEILS.
Le présent règlement intérieur définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux formations organisées par ONM CONSEILS, quel que soit le type de formation suivi (présentiel, distanciel, mixte).
Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits aux actions de formation dispensées par ONM CONSEILS, dans les locaux de formation ou en dehors de ces locaux (pour les formations à distance ou délocalisées).
Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement lors de son inscription à une session de formation et s'engage à le respecter.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants en respectant les consignes de sécurité affichées dans les locaux de formation ou communiquées par le formateur.
Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance dès leur arrivée.
En cas d'alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les indications du formateur ou des personnes chargées de la sécurité.
Il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Les stagiaires sont invités à respecter les lieux mis à leur disposition et à veiller à leur propreté.
Il est également interdit de vapoter (cigarette électronique) à l'intérieur des locaux de formation.
Il est strictement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de se maintenir dans les locaux de formation en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites. La consommation d'alcool, de drogues ou de substances psychotropes pendant les heures de formation est également interdite.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur ou au responsable de la formation. Le stagiaire victime d'un accident doit informer ou faire informer le formateur qui avisera l'organisme de formation dans les plus brefs délais.
ONM CONSEILS s'engage à faciliter l'accès à la formation des personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un référent handicap est désigné au sein de ONM CONSEILS pour accompagner les stagiaires en situation de handicap dans leur parcours de formation et mettre en place les aménagements raisonnables nécessaires.
Contact du référent handicap :
Romain Depape
Téléphone : 06 15 92 14 76
Email : romaindepape@gmail.com
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à signaler leurs besoins spécifiques le plus tôt possible avant le début de la formation afin que les aménagements nécessaires puissent être mis en place.
Pour plus d'informations, consultez notre page Accessibilité.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués. Tout retard ou absence doit être signalé au formateur ou au responsable de formation dans les plus brefs délais.
En cas d'absence, le stagiaire doit justifier son absence dans un délai de 48 heures. Les absences non justifiées peuvent entraîner des conséquences sur la délivrance de l'attestation de formation et le financement de la formation.
Il est demandé à tous les stagiaires d'avoir un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel de l'organisme de formation. Toute forme de violence verbale ou physique, de discrimination, de harcèlement ou de comportement inapproprié est strictement interdite.
Les stagiaires doivent également respecter le matériel pédagogique mis à leur disposition et les locaux de formation.
Une tenue décente et appropriée à l'activité de formation est exigée. Pour certaines formations spécifiques, une tenue particulière pourra être requise (blouse, équipement de protection individuelle, etc.).
Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les sessions de formation, sauf autorisation expresse du formateur. L'usage d'ordinateurs portables, tablettes ou autres appareils électroniques est autorisé uniquement dans le cadre des activités pédagogiques.
Tout enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation est strictement interdit sans l'autorisation préalable écrite du formateur et de l'organisme de formation, ainsi que de l'ensemble des participants.
Tous les supports de formation (documents pédagogiques, présentations, vidéos, études de cas, etc.) remis aux stagiaires ou utilisés pendant la formation sont la propriété exclusive de ONM CONSEILS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les stagiaires s'engagent à ne pas reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter commercialement ces supports sans autorisation écrite préalable de ONM CONSEILS.
Les supports de formation sont remis aux stagiaires pour un usage strictement personnel dans le cadre de leur formation et de leur pratique professionnelle. Toute diffusion à des tiers ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.
Les sanctions applicables sont les suivantes :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de présenter ses observations.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction d'exclusion temporaire ou définitive, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables ni plus de quinze jours après l'entretien.
Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre.
En cas d'exclusion définitive de la formation, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées. L'organisme financeur sera informé de la sanction.
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires peuvent élire des délégués dans les conditions prévues par les articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation et d'hébergement, à l'application du règlement intérieur et aux questions de restauration.
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire lors de son inscription ou au début de la formation. Il est également disponible en téléchargement sur le site internet de ONM CONSEILS : https://masterclass-onm.com/
Dans les locaux de formation, sont affichés :
ONM CONSEILS
14 quai Kléber, 67000 Strasbourg
SIRET : 94329069200012
N° Déclaration d'activité : 44670857167
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
Règlement intérieur mis à jour et entré en vigueur le 01/06/2025
